Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 août 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lestressesdecoco.com.

Article sur-mesure : pas de retour possible

Cet article sera confectionné à la main spécialement pour vous, selon vos choix. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés. Il ne pourra donc être ni retourné, ni échangé.

1. Identification du Vendeur

Le site Internet https://lestressesdecoco.com/ est un service de :

  • Société : NEOBOTTI SRL
  • Siège social : Rue de la Compagnie Centrale 21, 7100 La Louvière, Belgique
  • N° d’entreprise (BCE) : 1008.834.246
  • Adresse e-mail : contact@lestressesdecoco.com
  • Numéro de téléphone : +32 499 48 79 37

Ci-après dénommée le « Vendeur ».

2. Dispositions générales

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes des produits suivants : tours de lit tressés, tapis tressés, coussins tressés et couvertures (ci-après les « Produits ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Clients »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

5. Paiement

Le paiement est exigible intégralement après confirmation de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés.

6. Livraison

6.1. Délais de fabrication et d’expédition Les Produits sont réalisés à la main sur commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour expédier les colis dans les meilleurs délais. Le délai de livraison, incluant la fabrication, est de cinq (5) à six (6) semaines maximum (soit 42 jours) à compter du jour suivant la validation de la commande. En passant commande, le Client reconnaît et accepte expressément ce délai de livraison supérieur au délai légal standard de 30 jours, celui-ci étant justifié par le caractère artisanal et personnalisé de la fabrication des Produits.

6.2. Modalités de livraison La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du Produit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client doit veiller à l’exactitude de celle-ci. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

En cas de dommage apparent du colis à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

7.1. Principe Conformément au Code de Droit Économique, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de son achat, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par e-mail à contact@lestressesdecoco.com). Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site du Vendeur.

7.2. Effets de la rétractation En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

7.3. Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le Client reconnaît qu’une partie des Produits vendus sur le site, notamment les articles « sur-mesure », entrent dans cette catégorie et ne peuvent donc faire l’objet d’un retour.

8. Garanties légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code Civil belge.

Cette garantie couvre les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison du Produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit, en premier lieu, d’exiger la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive par le Client. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@lestressesdecoco.com.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.). Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lestressesdecoco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et traitons vos données, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité]. (Note : vous devrez transformer ce texte en un lien hypertexte vers votre page de Politique de Confidentialité).

12. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le Client peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, organisme compétent pour tout litige de consommation en Belgique.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse suivante :

Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.